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Arrêté n°661/98 du 28 Janvier 1998 Autorisant l'ouverture d'un Centre de santé de base du niveau I (CSB I) dans le Fivondronampokontany d'Ambositra.

Discipline
Santé publique
Date
28 Janvier 1998
Référence
661/98
Journal Officiel
n° 2481 du 09/02/1998, p. 463


MINISTERE DE LA SANTE


ARRETE N° 661/98


Autorisant l'ouverture d'un Centre de Santé de Base du niveau I (CSB I) dans le Fivondronampokontany d'Ambositra.



LE MINISTRE DE LA SANTE
• Vu la Constitution du 18 Septembre 1992 ;
• Vu la Loi Constitutionnelle n°95-001 du 13 Octobre 1995 portant révision des articles 53, 61, 74, 75, 90, 91 et 94 de la Constitution du 18 Septembre 1992;
• Vu l'Ordonnance n°62-072 du 29 Septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la Santé publique;
• Vu le décret n°97-128 du 21 février 1997 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°97-129 du 27 février 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°97-212 du 25 mars 1997 fixant les attributions du Ministre de la Santé ainsi que l'organisation générale de son Ministère,





Article premier. Est autorisée l'ouverture du centre de Santé de Base de niveau I de Fahizay dans le Fivondronampokontany d'Ambositra.



Article 2. Les dépenses de fonctionnement de ce nouveau Centre de Santé de Base de niveau I sont supportées par le Budget Général, Chapitre 3-712.622-03.



Article 3. Le présent arrêté sera enregistré, diffusé et communiqué partout où besoin sera.



Antananarivo, le 28 janvier 1998


RATSIMBAZAFIMAHEFA Rahantalalao Henriette


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