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Arrêté n°659/98 du 28 Janvier 1998 Autorisant la transformation en Centre de santé de base niveau II d'un Centre de santé de base niveau I

Discipline
Santé publique
Date
28 Janvier 1998
Référence
659/98
Journal Officiel
n° 2498 du 13/04/1998, p. 1377


MINISTERE DE LA SANTE


ARRETE N° 659/98-SAN


Autorisant la transformation en Centre de Santé de base niveau II d'un Centre de Santé de Base niveau I.



LE MINISTRE DE LA SANTE
• Vu la Constitution du 18 septembre 1992,
• Vu la loi Constitutionnelle n°95-001 du 13 octobre 1995 portant révision des articles 53, 61, 74, 75,90,91, et 94 de la constitution du 18 septembre 1992,
• Vu l'ordonnance n°62 072 du 29 septembre 1962 portant certification des textes législatifs concernant la santé publique.
• Vu le décret n°97 128 du 21 février 1997 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement.
• Vu le décret n°97 129 du 27 février 1997 portant nomination des membres du Gouvernement.
• Vu le décret n°97 212 du 25 mars 1997 fixant les attributions du Ministre de la Santé, ainsi que l'organisation générale de son Ministère.





Article premier. Est autorisée la transformation en Centre de Santé de base niveau II DU Centre de Santé de Base niveau I d'Ankazodandy , servi de Santé de District de Manjakandriana.



Article 2. Les dépenses de fonctionnement de ce nouveau Centre de Santé de Base niveau II sont supportées par le Budget Général , chapitre 3-712 644-18.



Article 3. Le présent arrêté sera enregistré , diffusé et communiqué partout où besoin sera.



Antananarivo, le 28 janvier 1998


1. RATSIMBAZAFIMAHEFA RAHANTALALAO Henriette.


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