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Arrêté n°6568/97 du 23 Juillet 1997 Portant abrogation de la circulaire n°88-015-MTMT/DACMM/STA du 12/01/88 relative à l'institution d'un système de double tarification et de paiement en devises de certaines prestations par les non-résidents.

Discipline
Finances
Date
23 Juillet 1997
Référence
6568/97
Journal Officiel
n° 2494 du 06/04/1998, p. 1192

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