MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PÊCHE
NOTE DE PRESENTATION
OBJETS:
- Projet d'arrêté relatif au contrôle de l'importation d'animaux à Madagascar;
- Projet d'arrêté autorisant l'importation de quatorze (14) ovins de race TEXEL à Madagascar.
En application du décret n°2004-041 du 20 janvier 2004 fixant le régime appliqué à l'importation et à l'exportation d'animaux, de produits et denrées d'origine animale, des graines, des fourrages et denrées destinés à l'alimentation des animaux, et du décret n° 2008- 311 du 28 février autorisant l'importation des ovins à Madagascar, les deux présents projets d'arrêtés sont élaborés en vue d'assurer la protection sanitaire des ovins et des consommateurs, et d'améliorer génétiquement les races à viande des ovins, d' accroître la productivité et les revenus des producteurs.
Le premier projet d'Arrêté vise à contrôler l'importation des ovins à Madagascar et le deuxième projet d'Arrêté porte sur l'autorisation d'importation d'animaux de l'espèce ovine (moutons), de race TEXEL dont douze (12) femelles, et deux (2) mâles à Madagascar, par Monsieur Georges BOSSERT C°/SOMAP Enceinte Multiplex- Androhibe, Antananarivo,
Tel est l'objet des présents projets d'arrêtés que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute approbation.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PÊCHE
ARRETE N° 6553/2008 Autorisant l'importation de quatorze (14) ovins de race TEXEL à Madagascar.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PÊCHE,
- Vu la Constitution,
- Vu la loi N°2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l'élevage à Madagascar,
- Vu le décret N°92-285 du 26 février 1992 relatif à la police sanitaire des animaux à Madagascar,
- Vu le décret N°94-424 du 03 avril 1994 portant réglementation des importations de marchandise en provenance de l'étranger et de l'exportation de marchandises à destination de l'étranger,
• Vu le décret n°2004-041 du 20 janvier 2004 fixant le régime appliqué à l'importation et à l'exportation d'animaux, de produits et denrées d'origine animale, des graines, des fourrages et denrées destinés à l'alimentation des animaux,
• Vu le décret n°2008-311du 28 février 2008 relatif à l'importation des ovins à Madagascar,
• Vu le décret N°2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret 2007-926 du 27 octobre 2007 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret N°2007-959 du 05 novembre 2007 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Vu l'arrêté n° 6554/2008 du 18 mars 2008 relatif au contrôle à l'importation d'animaux,
• Vu l'arrêté n°324/2005 du 11 février 2005 fixant l'autorité compétente pour la santé des animaux et des plantes, et au contrôle de qualité des produits agricoles et alimentaires,
Article premier. Est autorisée, l'importation d'animaux de l'espèce ovine (moutons),de race TEXEL dont douze (12) femelles, et deux (2) mâles à Madagascar, par Monsieur Georges BOSSERT C°/SOMAP Enceinte Multiplex- Androhibe, Antananarivo, destinés à un projet à but humanitaire,en vue de l'amélioration du niveau de vie des paysans dans le village d'Ikalampona, District d'Arivonimamo, et de l'accroissement de leurs revenus.
Article 2. L'importateur doit se conformer aux mesures prescrites relatives au contrôle à l'importation d'animaux.
Article 3. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 18 mars 2008
Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche,
RATOLOJANAHARY Marius