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Arrêté n°6486/2003 du 23 Avril 2003 Portant organisation et fonctionnement de l'imprimerie nationale

Statut
Abrogé
Discipline
Finances
Date
23 Avril 2003
Référence
6486/2003
Journal Officiel
n° 2840 du 16/06/2003, p. 1714
Notes du CNLEGIS
Abroge l'arrêté n°2138/75 du 11/11/75 . Abrogé par arrêté n°21896/2007 du 20/12/2007, J.O n°3170 du 10/03/2008 page 1004

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