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Arrêté n°6458/2005 du 08 Juin 2005 Portant homologation de l'avis de l'Assemblée générale du Conseil Supérieur de la comptabilité concernant le Guide d'application du Plan Comptable des Opérations Publiques 2006 "Collectivités territoriales décentralisées" en date du 21 mars 2005.

Discipline
Finances
Date
08 Juin 2005
Référence
6458/2005
Journal Officiel
n° 2976 du 04/07/2005, p. 4189
Notes du CNLEGIS
. Annexe remplacé par arrêté n°20765/2007 du 26/11/2007, J.O n°3179 du 07/04/2008 page 3117

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