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Arrêté n°6345/2002 du 06 Novembre 2002 1. Portant acceptation de la donation faite par le président du "Fiangonan'iJesoa Kristy eto Madagasikara (FJKM)" d'un terrain de 16 ares, 47 centiares environ dépendant de la propriété dite : Ambohitsoa-XXXV, titre n°29 B sise à Ambohimalaza, Antananarivo-Avaradrano, au profit de l'Etat Malagasy ; 2. Mettant le terrain en cause à la disposition de la collectivité des fidèles du "Fiangonan'i Jesoa Kristy eto Madagasikara (FJKM)" d'Ambohimalaza

Statut
Abrogé
Discipline
Domaine
Date
06 Novembre 2002
Référence
6345/2002
Journal Officiel
n° 2814 du 30/12/2002, p. 3895
Notes du CNLEGIS
. Annulé par arrêté n°020/2010 du 07/01/2010, J.O n°3288 du 11/01/2010 page 44

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