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Arrêté n°6318/2016 du 17 Mars 2016 Portant ouverture d'une enquête administrative monographique et édictant les mesures de sauvegardes relatives à l'élaboration du Schéma Régional d'Aménagement du Territoire dans la Région Boeny.

Discipline
Urbanisme
Date
17 Mars 2016
Référence
6318/2016
Journal Officiel
n° 3703 du 20160822, p. 5111
Notes du CNLEGIS
 Arrêté d'application de l'article 30 du décret n°63-192 du 27/03/63

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