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Arrêté n°630/98 du 27 Janvier 1998 Modifiant et complétant l'arrêté n°6343/97 portant organisation de l'accès des petites, moyennes et micro-entreprises aux appels d'offres et à certaines commandes pour l'entretien routier émanant des services du ministères chargé des Travaux publics.

Statut
Abrogé
Discipline
Marchés publics
Date
27 Janvier 1998
Référence
630/98
Journal Officiel
n° 2524 du 03/08/1998, p. 1988
Notes du CNLEGIS
. Abrogé par arrêté n°8611/2014 du 18/02/2014, J.O n°3546 du 17/03/2014, page 870

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