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Arrêté n°6295/98 du 23 Juillet 1998 Portant détermination de l'équivalence administrative d'un titre dans la Fonction Publique.(Diplôme de Techniciens Supérieurs aux Activités du Commerce (DTSAC))

Discipline
Fonction publique
Date
23 Juillet 1998
Référence
6295/98
Journal Officiel
n° 2540 du 26/10/1998, p. 3226

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