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Arrêté n°6242/2006 du 21 Avril 2006 Portant affectation au Ministère de l'Energie et des Mines pour besoins de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA), de la Propriété dite : Marthe-Maxime, titre n° 6476-A d'une contenance de 19 ares, 88 centiares située à Soanierana, 4e Arrondissement, Commune urbaine d'Antananarivo, Région Analamanga, Province d'Antananarivo.

Discipline
Domaine
Date
21 Avril 2006
Référence
6242/2006
Journal Officiel
n° 3033 du 29/05/2006, p. 2951

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 6242/2006

Par arrêté n°6242/06 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 21 avril 2006, est affectée au Ministère de l'Energie et des Mines pour les besoins de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA), la propriété dite : Marthe-Maxime, titre n° 6 476-A d'une contenance de 19 ares, 88 centiares, située à Soanierana,4e Arrondissement, Commune urbaine d'Antananarivo, Région d'Analamanga, Province d'Antananarivo.

Telle que ladite propriété est décrite au titre foncier correspondant.

Le terrain ainsi affecté doit servir pour l'implantation des bureaux de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA).

Tout changement de destination ne pourra avoir lieu sans autorisation préalable du Ministère chargé du Service des Domaines.

Toute modification survenue dans la consistance de l'immeuble doit être portée à la connaissance du Service des Domaines.

Au vu d'une ampliation du présent arrêté, le Conservateur de la propriété foncière à Antananarivo procèdera à son inscription au titre foncier correspondant.

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