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Arrêté n°6235/2009 du 13 Août 2009 Fixant les critères microbiologiques et le plan d'échantillonnage officiel applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine en vue de l'exportation.

Discipline
Environnement
Date
13 Août 2009
Référence
6235/2009
Journal Officiel
n° 3266 du 31/08/2009, p. 2289
Notes du CNLEGIS
 Arrêtés n° 3271/2001 du 20/03/2001 et n°2904/2007 du 12/02/2007 abrogés

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