MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION
ARRETE N° 6209 /2017
Modifiant l’Arrêté n°28861/2011-MINCOM du 05 Octobre 2011 portant création du Comité Interministériel d’Appui au Commerce Equitable et Solidaire à Madagascar.
LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION
• Vu la Constitution,
• Vu l’Ordonnance n°88-015 du 01 Septembre1988 relative à la politique d’exportation;
• Vu le Décret n°88-327 du 01 Septembre 1988 fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n°88-015 du 01 Septembre 1988 relative à la politique d’exportation ;
• Vu le Décret n°2016-250 du 10 Avril 2016portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2016-265 du 15 Avril 2016 modifié et complété les décrets
n°2016-460 du 11 Mai 2016, n°2016-1147 du 22 Août 2016 et n°2017-148 du 02 Mars 2017portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2014-296 du 06 Mars 2014fixant les attributions du Ministre du Commerce ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le protocole d’accord du 17 Août 2005 entre le Ministère de l’Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé et l’ONG REGGIO TERZO MONDO-RTM.
ARRETE
Article premier : Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions relatives aux membres du Comité Interministériel d’Appui au Commerce Equitable et Solidaire de Madagascar ainsi que la représentation du Ministère du Commerce et de la Consommation dans les réunions et activités dudit comité.
Article 2 : Les articles 4 et 5 de l’Arrêté n° 28861/2011-MINCOM du 05 Octobre 2011 portant création du Comité Interministériel d’Appui au Commerce Equitable et Solidaire de Madagascar sont modifiés comme suit :
• Article 4 nouveau : « Les départements ministériels ci-après sont représentés au sein du Comité Interministériel d’Appui au Commerce Equitable et Solidaire à Madagascar par un membre titulaire et un suppléant :
Ministère en charge du Commerce,
Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Elevage,
Ministère en charge des Mines,
Ministère en charge des Finances et du Budget,
Ministère en charge de l’Economie,
Ministère en charge de la Santé,
Ministère en charge de l’Industrie,
Ministère en charge du Tourisme,
Ministère en charge des Transports,
Ministère en charge de l’Environnement et des Forêts,
Ministère en charge de la Pêche,
Ministère en charge de l’Artisanat ».
• Article 5 nouveau : « La Direction en charge du Commerce Equitable représente le Ministère du Commerce et de la Consommation dans les réunions et activités du commerce équitable ».
Article 3 : Le présent arrêté sera communiqué partout où sera besoin.
Antananarivo, le 17 mars 2017
Le Ministre du Commerce et de Consommation
TAZAFY Armand