Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°6195/2001 du 31 Mai 2001 Portant détermination de l'équivalence administrative d'un titre dans la Fonction Publique. (Attestation de stage de formation des techniciens supérieurs de fabrication de cartoucherie)

Discipline
Fonction publique
Date
31 Mai 2001
Référence
6195/2001
Journal Officiel
n° 2716 du 18/06/2001, p. 1632
Notes du CNLEGIS
. Modifié par arrêté n°23933/2011 du 04/08/2011, J.O n°3383 du 05/09/2011 page 1323

Signaler un problème