MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ARRETE N°6184/2000
Portant ouverture de formation de IIIe Cycle à l'Institut National des Sciences Comptables et de l'Administration d'Entreprises (INSCAE) Antananarivo.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n°94-033 du 13 mars 1995 portant orientation générale du système d'éducation et de formation à Madagascar,
• Vu le décret n°94-406 du 28 juin 1994 portant modification du décret n°86-209 du 11 juillet 1986, portant création et fixant les statuts de l'Institut National des Sciences Comptables et de l'Administration d'Entreprises,
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n°98-795 du 23 septembre 1998 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Article premier. Il est ouvert au sein de l'Institut National des Sciences Comptables et de d'Administration des Entreprises (INSCAE) une formation de 3è cycle en sciences de gestion.
Article 2. Cette formation est sanctionnée par le Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en sciences de gestion options: stratégie- marketing- organisation et finance- comptabilité- contrôle et par le doctorat en sciences de gestion.
Article 3. L'accès à la formation préparant le Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en sciences de gestion se fait par voie de sélection pour les titulaires d'un diplôme de maîtrise, d'un diplôme d'Etudes en Sciences Comptables Approfondies (DESCA), d'un Diplôme de Hautes Etudes en Sciences de l'Administration d'Entreprise (DHESAE) ou d'un diplôme équivalent.
L'accès à la formation préparant le doctorat en sciences de gestion se fait par voie de sélection pour les titulaires du Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en sciences du gestion.
Article 4. Le régime général des études, les modalités d'inscription, les programmes, le volume horaire et l'évaluation des connaissances sont fixés par arrêté du ministère chargé de l'Enseignement supérieur après avis du Comité consultatif scientifique et pédagogique de l'Institut National des Sciences Comptables et de l'Administration d'Entreprises (INSCAE).
Article 5. Le Directeur général de l'Institut National des Sciences Comptables et de l'Administration des Entreprises (INSCAE) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué et publié partout où besoin sera.
Antananarivo, le 21 juin 2000
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur,
Joseph SIDISON