Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°6121/2000 du 20 Juin 2000 Portant détermination de l'équivalence administrative d'un titre dans la Fonction publique.((Ensemble des Diplôme d'études supérieures et Diplôme)

Discipline
Fonction publique
Date
20 Juin 2000
Référence
6121/2000
Journal Officiel
n° 2647 du 03/07/2000, p. 2209

Signaler un problème