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Arrêté n°6084/2000 du 19 Juin 2000 Relatif à l'interdiction des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle concernant du mercure ou de ses dérivés.

Discipline
Santé publique
Date
19 Juin 2000
Référence
6084/2000
Journal Officiel
n° 2647 du 03/07/2000, p. 2202


MINISTERE DE LA SANTE


ARRETE N°6084/2000 Relatif à l'interdiction des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle contenant du mercure ou ses dérivés



LE MINISTRE DE LA SANTE
• Vu la Constitution,
• Vu l'ordonnance n°62-072 du 29 septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique.
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n°97-212 du 25 mars 1997 fixant les attributions du Ministre chargé de la Santé ainsi que l'organisation générale de son ministère,





Article premier. Le mercure et ses dérivés sont des substances toxiques et nocives à l'organisme humain, en conséquence les produits cosmétiques d'hygiène corporelle contenant ces substances sont prohibés. Leur production, leur importation, leur distribution et leur utilisation sont interdites.



Article 2. Tous produits cosmétiques et d'hygiène corporelle contenant du mercure ou ses dérivés actuellement vendus ou distribués doivent être retirés du marché dès la parution du présent arrêté.



Article 3. Sont punis suivant les sanctions prévues dans les dispositions législatives et réglementaires relatives aux fraudes et à la tromperie des consommateurs, ceux qui auront contrevenu aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté.



Article 4. l'agence du médicament se charge de l'application stricte du présent arrêté.



Article 5. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.



Antananarivo, le 19 juin 2000



Le Ministre de la Santé,
RAHANTALALAO Henriette


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