MINISTERE DES SPORTS

ARRETE N° 6046/2012

Portant ouverture de Formation des Educateurs et Entraîneurs Sportifs des Niveaux I, II, III et IV à l’Académie Nationale des Sports pour l’année académique 2012 - 2013

LE MINISTRE DES SPORTS,
• Vu la Constitution,
• Vu la Loi n° 97-014 du 08 août 1997 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives;
• Vu la Loi n° 2004-030 du 09 septembre 2004 sur la lutte contre la corruption;
• Vu la Loi n° 2011-014 du 20 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches du 17 septembre 2011;
• Vu le décret n° 73-119 du 04 mai 1973 abrogeant les statuts particuliers limitant à trois fois la possibilité de chaque candidat de se présenter à un concours administratif;
• Vu le décret n° 73-296 du 19 octobre 1973 supprimant l’épreuve portant sur un sujet d’ordre général dans tous les concours professionnels et examens de qualifications professionnelles et fixant le coefficient de cette épreuve dans le concours direct;
• Vu le décret n°74-034 du 25 janvier 1974 fixant les rémunérations des candidats reçus à un concours administratif et devant suivre une formation dans un établissement à Madagascar;
• Vu le décret n°93-411 du 23 juillet 1993 portant sur institution de l’Académie Nationale des Sports et Techniques des Activités Physiques et Sportives modifié et complété par le décret n° 93-773 du 18 novembre 1993;
• Vu le décret n° 96-745 du 27 août 1996 portant classement hiérarchique des corps de fonctionnaires;
• Vu le décret n° 2003-011 du 03 septembre 2003 portant Statut général des fonctionnaireset les textes subséquents;
• Vu le décret n° 2005-074 du 01 février 2005 fixant les missions, les compositions et les règles de fonctionnement de la commission nationale des équivalences administratives des titres;
• Vu le décret n° 2011-446 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2004-730 du 27 juillet 2004 fixant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires;
• Vu le décret n° 2011-447 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2005-500 du 19 juillet 2005 régissant les principes généraux relatifs à l’organisation des concours administratifs;
• Vu le décret n°2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n°2011-687 du 21 novembre 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n°2009-1169 du 15 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre des Sports ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
• Vu l’arrêté n° 21.383/2011-MFPTLS du 11 juillet 2011 portant révision de la liste des Etablissements Publics Nationaux de Formation à vocation académique professionnalisant et à vocation professionnelle;

Article premier. En application des dispositions des articles 3, 5, 6, 9 alinéas 1 et 10 du décret n°93-411 du 23 juillet 1993 portant institution de l’Académie Nationale des Sports, il est ouvert au sein de l’Académie Nationale des Sports, des Formations Initiales des cadres du Sport comprenant:

• Des formations initiales en vue de l’obtention de diplôme de:

- Troisième promotion :

. Educateur Sportif Niveau I:

- Quatrième promotion :

. Entraîneur Sportif Supérieur Niveau IV . Entraîneur Sportif Niveau III

. Educateur Sportif Niveau II

Article 2. Les Cadres du Sport ont pour mission de :

• Promouvoir et développer la pratique de l’activité physique et sportive;

• Promouvoir et développer une discipline sportive;

• Encadrer et former une ou équipes de niveau communal au niveau national;

• Former des techniciens sportifs de proximités;

• Animer, organiser un club et/ou une association sportive;

• Coordonner des équipes sportives omnisports;

• Organiser et administrer des évènements sportifs;

• Intervenir dans les Centres de Perfectionnement et d’Entraînement Régionaux et Nationaux;

• Suivre des équipes sportives de niveau communal ou national;

• Exercer des fonctions techniques et pédagogiques dans le domaine du sport, aussi bien dans le cadre de l’administration qu’auprès des Fédérations sportives;

• Concevoir, diriger, contrôler, évaluer des activités, des projets ou des programmes relatifs aux sports;

• Assurer les couvertures médiatiques des évènements sportifs.

Article 3. Les diplômes sanctionnant les formations sont délivrés par le Ministère en charge des Sports.

Article 4. Les modalités de recrutement des étudiants, les contenus de formation, la durée et la sanction des études sont fixés par arrêté pris conjointement par le Ministre chargé de la Fonction Publique et le Ministre chargé des Sports.

Article 5. Les formations dispensées à l’Académie Nationale des Sports sont assurées par un Conseil de Professeurs auquel sont inclus des Intervenants Formateurs internes et des personnalités extérieures de compétence variée.

Article 6. Les Cadres du Sport formés sont appelés à œuvrer sur toute l’étendue du Territoire National.

Article 7. Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 8. Le Secrétaire Général du Ministère des Sports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 4 avril 2012

Le Ministre des Sports,
BOTRALAHY Gérard