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Arrêté n°5963/2001 du 22 Mai 2001 Portant révision des droits de visite et de réception technique des véhicules à moteurs et remorqués.

Statut
Abrogé
Discipline
Transports
Date
22 Mai 2001
Référence
5963/2001
Journal Officiel
n° 2723 du 20010723, p. 1845
Notes du CNLEGIS
Arrêté n°2208/95 du 10/05/95 abrogé. Abrogé par arrêté n°13340/2007 du 16/08/2007, J.O n°3160 du 14/01/2008 page 022

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