MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 5958/2013
Modifiant l’arrêté n° 16378/2007-SANPF-PS portant création, organisation et fonctionnement de Comités Communaux Consultatifs de la Médecine Traditionnelle.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques Malagasy le 17 septembre 2011;
• Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé;
• Vu le décret n° 2003-1097 du 25 novembre 2003 règlementant la vente des plantes médicinales, la fabrication et la vente des médicaments à base de plantes;
• Vu le décret n° 2007-805 du 21 aout 2007, portant reconnaissance de l’exercice de la médecine traditionnelle à Madagascar;
• Vu le décret n° 2011-0653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2011-0687 du 21 novembre 2011 modifié par les décrets n° 2012-0495 du 13 avril 2012 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n°2012-132 du 31 janvier 2012 modifiant et complétant certaines disposition du décret n° 20110737 du 13 décembre 2011 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu l’arrêté n° 16378/2007-SANPF-PS du 28 septembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de Comités Communaux Consultatifs de la Médecine Traditionnelle;
Article premier. Les dispositions de l’article 4, 6 et 7 de l’arrêté N°16378/2007-SANPF-PS portant création, organisation et fonctionnement des Comités Communaux Consultatifs de la Médecine Traditionnelle sont modifiées comme suit:
Article 4 (nouveau). Les membres de chaque Comité Communal Consultatif de la Médecine Traditionnelle sont composés de:
Un Président: Un collaborateur choisi parmi les Chefs de Centre de Santé de Base ou son représentant.
Les membres :
Le Maire ou son représentant. Pour la Commune Urbaine d’Antananrivo, il s’agira du Délégué au Maire ou son représentant.
Les Chefs Fokontany ou à défaut le "Tangalamena" ou"Ampanjaka".
Quatre (04) représentants des tradipraticiens élus par ses collègues dans la Commune.
Article 6 (nouveau). La mise en place de ces Comités est assurée par le responsable de Santé au niveau du District au cours d’une Assemblée générale des Tradipraticiens locales assistée par les Autorités sur places.
Article 7 (nouveau). Les Membres du Comité se réunissent en session ordinaire une fois tous les trois (3) mois ou à chaque fois que les circonstances l’exigent.
Article 2. Toutes disposition antérieures et contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 3. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 19 mars 2013
Le Ministre de la Santé Publique,
NDAHIMANANJARA Johanita