MINISTERE DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
ARRETE N° 5934/2007
Portant ouverture des formations maritimes dispensées par l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime de Mahajanga pour l'année 2007.
LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 94-034 du 25 Janvier 1995 autorisant la ratification de la Convention Internationale STCW de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille ;
• Vu la loi n° 95-1234 du 07 février 1995 portant ratification de la Convention Internationale de STCW de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille ;
• Vu la Loi n° 99-028 du 03 Février 2000 portant refonte du Code Maritime;
• Vu le Décret N° 74-253 du 16 Août 1974 fixant le statut et l'organisation de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime de Mahajanga ;
• Vu le Décret n° 2007-022 du 20 Janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2007-025 du 25 Janvier 2007, complété par le Décret N° 2007-120 du 19 Février 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2007-084 du 12 Février 2007 fixant les attributions du Ministère du Transport et du Tourisme ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
• Vu le Décret n°2001-631 du 11 Juillet 2001 fixant l'organisation générale de la formation professionnelle des gens de mer ;
• Vu l'Arrêté n°5809/2001 du 16 Mai 2001 portant publication des amendements de 1995 et 1997 à la Convention Internationale de 1978 sur les normes de formation de gens de mer, de délivrance de brevets et de veille ;
• Vu l'Arrêté N°9784/2001 du 27 Août 2001 fixant les conditions de délivrancedes agréments des établissements,
• Vu les Arrêtés N°9785/2001 du 27 Août 2001, portant agrément de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime (ENEM) de Mahajanga en tant qu'établissement de formation maritime et ses modificatifs;
• Vu les avis du Comité Paritaire de Formation Maritime en date du 27 juillet 2005 et du 21 juillet 2006,
• Vu la délibération du CA de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime en date du 20 Octobre 2006.
Article premier. Les formations maritimes suivantes sont ouvertes à l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime de Mahajanga pour l'année 2007 :
- formation de Matelots de pêche pont et machine (MM/MP)
- formation en initiation maritime
- formation en matière de sécurité de base (CSB)
- formation en gestion de crise des navires à passagers (GSCCH)
- formation en soins médicaux d'urgence (Smed)
- formation de responsables médicaux des navires (RMED)
- formation d'officiers de sûreté des navires et des sociétés (CSO/SSO)
- formation de patrons de petite unité (PPU)
- formation à la pratique des radars (APRA)
- formation d'Officiers de Quart Pont (OQP)
- formation d'Officiers de Quart Machine (OQM)
Article 2. Les programmes des formations maritimes ci-dessus annexés au présent Arrêté, sont validés par l'autorité administrative maritime et sont conformes aux normes internationales de formations des gens de mer.
Article 3. Les diplômes, certificats et brevets délivrés à l'issue de ces formations sont reconnus par l'Etat malagasy.
Article 4. Le Directeur Général de l'Agence Portuaire, Maritime et Fluviale et le Directeur de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel.
Antananarivo, le 20 avril 2007
Le Ministre des Transports et du Tourisme,
LAPORTE Ravelonarivo Julien