MINISTERE DE LA SANTE ET DU PLANNING FAMILIAL
ARRETE N° 5904/2004
Portant rectification de l'arrêté n° 19330/2003 du 11 novembre 2003 relatif à la réouverture de la société de distribution commerciale des produits pharmaceutiques de Toliary (DICOPROPHATO)
LE MINISTRE DE LA SANTE ET DU PLANNING FAMILIAL,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'ordonnance n° 62-072 du 29 septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la Santé Publique, modifiée et complétée par la loi n° 97-034 du 30 octobre 1997 ;
• Vu le décret n° 62-046 du 24 janvier 1962 modifié et complété par le décret n° 62-540 du 30 octobre 1962 et le décret n° 63-100 du 13 février 1963, rectifié par le décret n° 91-511 du 10 octobre 1991, complété et modifié par le décret n° 99-859 du 10 novembre 1999 complété par le décret n° 2003-1039 du 14 octobre 2003 relatif à l'organisation de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien à Madagascar ;
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003, modifié par le décret n° 2004 -00l du 05 janvier 2004 portant remaniement de la composition des Membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2004-100 du 27 janvier 2004 fixant les attributions Ministre de la Santé et du Planning Familial, ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
• Vu l'arrêté ministériel n° 19478/2003-SAN du 13 novembre 2003 relatif à la mise en place du document intitulé "Bonnes Pratiques de Distribution en gros des Médicaments à usage humain" ;
• Vu le procès-verbal de la réunion des membres de la commission pour l'ouverture et la fermeture des établissements pharmaceutiques en date du 18 décembre 2003 ;
• Le Conseil de l'Ordre National des Pharmaciens de Madagascar consulté.
Article premier. L'article 3, de l'arrêté n° 19330/2003-SAN du 1l novembre 2003 portant réouverture de la société DICOPROPHATO, est abrogé. En effet, les dispositions de cet article ne s'appliquent qu'au pharmacien d'officine.
Article 2. Monsieur RAKOTOMANGA Charles, Pharmacien, est autorisé, éventuellement en cas de nécessité, à transférer la société en un autre lieu de son choix.
Article 3. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 24 mars 2004
Le Ministre de la Santé,
RASAMINDRAKOTROKA Andry