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Arrêté n°5893/2000 du 15 Juin 2000 Portant ouverture des opérations cadastrales en vue de la constatation du droit de propriété sur une zone sise dans les communes rurales de Tsaratanàna et de Bekapaika, Fivondronampokontany de Maevatanana, Faritany de Mahajanga.

Discipline
Urbanisme
Date
15 Juin 2000
Référence
5893/2000
Journal Officiel
n° 2646 du 26/06/2000, p. 2172

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