MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
ARRETE N° 5809/2001
Portant publication des Amendements de 1995 aux Annexes à la Convention Internationale de 1978 sur les normes de formation de gens de mer, de délivrance de brevets et de veille
LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°94-034 du 25 janvier 1995 autorisant la ratification de la Convention internationale STCW de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille ;
• Vu la loi n°99-028 du 03 février 2000 portant refonte du Code Maritime ;
• Vu le décret n°74-253 du 16 août 1974 fixant le statut et l'organisation de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime de Mahajanga ;
• Vu le décret n°95-134 du 7 février 1995 portant ratification de la Convention Internationale STCW de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille ;
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°97-749 du 29 Mai 1997 modifiant et complétant les dispositions du décret n°97-262 du 3avril 1997 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie, ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
Article premier. Est autorisée la publication du texte des Amendements de 1995 aux Annexes à la Convention de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille.
Article 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 16 mai 2001
Le Ministre des Transports et de la Météorologie,
RASOLONAY Charles Angelo