MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
VICE-PRIMATURE, CHARGE DU PROGRAMME ECONOMIQUE, DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ARRETE N° 5768/2003 - portant abrogation de l'Arrêté 11780/2001 du 03/10/01 - portant l'allègement de l'interdiction d'importation des animaux vivants et des produits d'origine animale prévue par les arrêtés interministériels N° 3168/2001 du 16 Mars 2001 et N° 9459/2001 du 23 Août 2001.
LE VICE-PREMIER MINISTRE, CHARGE DU PROGRAMME ECONOMIQUE, DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
LE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET,
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE,
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES,
LE MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE,
• Vu la Constitution,
• Vu les ordonnances n°73-054 et 73-055 du 11 Septembre 1973 sur le régime d'intervention en matière économique,
• Vu la loi n° 91-008 du 25 juillet 1991 relative à la vie des animaux ,
• Vu le Décret n° 89-151 du 7 juin 1989 abrogeant et remplaçant les dispositions du Décret n° 60-188 du 09 juillet 1960 établissant la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses à Madagascar,
• Vu le Décret n° 92-285 du 26 février 1992 relatif à la Police Sanitaire des animaux de Madagascar,
• Vu le Décret n° 94-424 du 03 Avril 1994 portant réglementations des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger,
• Vu le Décret n° 2003-007 du 12/01/03 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le Décret n° 2003-008 du 16/01/03 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu l'Arrêté Interministériel n° 3168/2001 du 16 Mars 2001 interdisant l'importation des animaux vivants et des produits et denrées d'origine animale,
• Vu l'Arrêté Interministériel n° 9459/2001 du 23 Août 2001 modifiant et complétant l'arrêté Interministériel N° 3168/2001 du 16 Mars 2001 interdisant d'importation des animaux vivants et des produits et denrées d'origine animale,
Article premier. L'interdiction d'importation sur la territoire national est allégée. L'importation des animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et porcine n'est autorisée que pour les géniteurs de ces espèces suivant des quotas fixés par le Ministère chargé de l'Elevage.
Article 2. Tous les animaux de rente vivants, toutes les denrées animales et produits d'origine animale ainsi que les produits animaux (semences, embryons) en provenance directe des pays officiellement indemnes de maladies réputées légalement contagieuses, à déclaration obligatoire et absentes dans le pays sont désormais autorisés à entrer sur le territoire malagasy, sous la condition d'avoir satisfait aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté Interministériel N° 9459/2001 du 23 Août 2001.
Article 3. Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées notamment l'Arrêté Interministériel N° 11780/2001 du 03 Octobre 2001 et les dispositions de l'article 2 (nouveau) de l'Arrêté Interministériel N° 9459/2001 du 23 Août 2001.
Article 4. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Antananarivo, le 10 avril 2003
Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget,
RADAVIDSON Andriamparany Benjamin
Le Vice Premier Ministre chargé des Programmes Economiques, Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l'Aménagement du Territoire,
RAMANDIMBIARISON Zaza Manitranja
Le Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative,
RAMBELOALIJAONA Jean Seth
Le Ministre de la Défense Nationale,
Le Général de Division MAMIZARA Jules
Le Ministre de l'Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé,
RAZAFIMIHARY Mejamirado
Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pèche,
RANDRIASANDRATRINIONY Yvan