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Arrêté n°5748/96 du 13 Septembre 1996 Portant application des dispositions du décret n°94-133 du 22/02/1994 attribuant, à titre provisoire, les fonctions de Haut Conseil de l'Audiovisuel au Ministère de la Culture et de la Communication par application de l'Ordonnance n°92-039 sur la communication audiovisuelle du 14/09/93 et abrogeant les dispositions de l'Arrêté n°5044/94 du 10/11/94

Discipline
Communications
Date
13 Septembre 1996
Référence
5748/96
Journal Officiel
n° 2411 du 27/01/1997, p. 254
Notes du CNLEGIS
Abroge l'arrêté n°5044/94 du 10/11/1994

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