Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°5746/2019 du 03 Avril 2019 Accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Ratsiavick Isidore Joseph, détenu à la Maison Centrale d'Antsirabe

Discipline
Droit pénal
Date
03 Avril 2019
Référence
5746/2019
Autorité
MINISTERE DE LA JUSTICE
Journal Officiel
n° 3929 du 30/12/2019, p. 7844

Signaler un problème