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Arrêté n°5680/98 du 07 Juillet 1998 Fixant le programme d'instruction, le régime des examens et les conditions de délivrance du brevet et de la licence de pilote d'ULM.

Discipline
Transports
Date
07 Juillet 1998
Référence
5680/98
Journal Officiel
n° 2530 du 19980907, p. 2650

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