GOUVERNEMENT
ARRETE N° 5651/2007
Portant abrogation de l'Arrêté n°12714/2005/PM/SGG du 23 Août 2005 et nomination des membres et du chef de la Cellule Environnementale à la Primature.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°90-033 du 21 décembre 1990 modifiée et compltée par la loi n°97-012 du 06 juin 1997 portant Chârte de l’Environnement;
• Vu le décret n°2007-022 du 20 janvier 2007portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2007-025 du 26 janvier 2007 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2007-120 du 19 février 2007 portant nomination d’un Membre du Gouvernement;
• Vu le décret n°2005-328 fixant les attributions et organisations des Organisations des
Organismes et des Services auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2004-167 du 03 février 2004 modifiant certaines dispositions du décret n°99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement;
• Vu le décret n°2003-439 du 27 mars 2003 instituant une Cellule Environnementale au sein de chaque Ministre;
• Vu le décret n°2005-123 du 08 mars 2005 complétant les dispositions du décret n°2003-439 du 27 mars 2003 instituant des Cellules Environnementales.
ARRETE :
Article premier. Il est institué au sein de la Primature, une Cellule dénommée "Cellule Environnementale de la Primature" composée des membres ci-après :
- Madame RAHARINAIVO charlotte
- Monsieur RAZAFIMAHEFA Tiana
- Lieutnant-Colonel RAZAKANAIVO Mamy Nirina
- Madame RAKOTOMANDIMBY Fanja Sylvia
- Monsieur RAJAOBELISON Josiah
- Monsieur RANDRIANASOLO Brice
Article 2. Cette cellule a pour mission de :
- Assurer la diffusion des informations Environnementales au sein de la Primature;
- Contribuer à l’intégration de la dimension environnementale dans les politiques et actions de developpement sectoriel des différents organismes de la Primature;
- Contribuer à la mise en œuvre des actions Environnementales;
- Contribuer à l’élaboration d’outils à la gestion de l’Environnement;
- Participer aux travaux des différents comités ou groupes de réflexion en matière environnementale;
- Participer à la mise en œuvre de la politique nationale de l’Environnement;
- Veiller à la mise en application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion de l’Environnement;
- Suivre les programmes et d’activités des Cellules Environnementales au sein des Ministères sectoriels.
En terme pratique, la Cellule participe également aux actions de sensibilisation du personnel de la Primature sur l’utilisation rationnelle des ressources, l’acquisition de réflexe environnemental et la respect de l’environnement;
Article 3. Est nommé Chef de Cellule Environnementale de la Primature :
Lieutnant-Colonel RAZAKANAIVO Mamy Nirina
Article 4. A ce titre, il assure la coordination des activités de cette Cellule et la représente au sein des organismes extérieurs.
Article 5. La Cellule fonctionne avec le budget et les moyenne de la Primature.
Article 6. Sont et demeurent abrigées les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Article 7. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République..
Antananarivo, le 16 avril 2007
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Charles RABEMANANJARA