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Arrêté n°5615/2013 du 15 Mars 2013 Portant création définitive et réactivation du Comité National de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (EITI).

Statut
Abrogé
Discipline
Organisation administrative
Date
15 Mars 2013
Référence
5615/2013
Journal Officiel
n° 3482 du 06/05/2013, p. 1257
Notes du CNLEGIS
. Voir annexe au même J.O pages 1257 à 1261. Abrogé par décret n°2017-736 du 30/08/2017, J.O n°3779 du 09/10/2017 page 5968

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