MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA METEOROLOGIE
ARRETE N° 560/2010
Portant instauration des barrières de pluies sur la RN44 entre MAROVOAY et VOHIDIALA (PK20 au PK133+083)
LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA METEOROLOGIE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n°98-026 du 13 décembre 1998 portant refonte de la charte routière;
• Vu l’ordonnance n°62-066 du 27 septembre 1962 relative à la police de la circulation routière;
• Vu l’ordonnance n° 2009-001 du 17 mars 2009 portant dissolution du Gouvernement, et donnant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire;
• Vu l'ordonnance n° 2009-002 du Directoire Militaire en date du 17 mars 2009, conférant les pleins pouvoirs à Monsieur Andry Nirina RAJOELINA;
• Vu la lettre n° 79-HCC/G de la Haute Cour Constitutionnelle du 18 mars 2009 aux termes de laquelle Monsieur Andry Nirina RAJOELINA exerce les attributions du Président de la République énoncées par les dispositions de la Constitution et celles des ordonnances sus évoquées;
• Vu l’ordonnance n°2009-012 du 18 décembre 2009 relative à l’organisation du régime de la Transition, vers la IVème République;
• Vu le décret n° 63-106 du 16 février 1963 relative à la police de circulation et l’application de l’ordonnance n°62-066 et notamment en son article R57;
• Vu le décret n°2007-083 du 12 février 2007 modifié et complété par le décret n°2009-1226 du 06 octobre 2009 fixant les attributions du Ministre des Travaux Publics et de la Météorologie ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n° 2009- 1161 du 08 septembre 2009 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition;
• Vu les nécessités des services.
Article premier. La circulation des véhicules de toutes sortes est réglementée en temps de pluie sur la RN44 entre MAROVOAY et VOHIDIALA (PK20 au PK133+083).
Article 2. La circulation des véhicules légers est interdite sur la route indiquée à l’article premier ci-dessus dès le début de la pluie et la réouverture se fera 4 heures après la fin de la pluie.
Article 3. La circulation des véhicules lourds moins de 10 Tonnes PTC est interdite sur la route indiquée à l’article premier ci-dessus dès le début de la pluie et la réouverture se fera 6 heures après la fin de la pluie.
Article 4. Les camions plus de 10 tonnes PTCne seront pas autorisés à circuler entre MAROVOAY et VOHIDIALA pendant toute la durée de la saison de pluie, soit jusqu’au 15 Avril 2010.
Article 5. Les durées d’interdiction prévue aux articles 2 et 3 ci-dessus pourront être prolongées, si la route est détrempée par des pluies de longue durée.
Article 6. Pour l’application du présent arrêté, il sera instauré des barrières de pluie aux points suivants :
PK 20 (MAROVOAY)
PK 29 (MORARANO)
PK40 (AMBOHIDRAY)
PK61 (AMBOASARY)
PK 80 (BEMBARY)
PK 87 (ANDAINGO)
PK 96 (AMBOHIMENA)
PK 115 (RANOFOTSY)
Article 7. Nul ne pourra franchir les barrières formées s’il n’est pas suivi d’un laissez-passer spécial délivré par le Directeur Régional des Travaux Publics d’ ALAOTRA MANGORO ou le Directeur Inter Régional des Travaux Publics et de la Météorologie de TOAMASINA.
Toutefois, dérogation est faite en ce qui concerne les vehicules définis aux articles 2 et 3 ci-dessus
S’ils effectuent des évacuations sanitaires dûment justifiées,
S’ils transportent des Autorités administratives locales lors de l’exécution d’une mission urgente.
S’ils transportent les équipes du maitre d’œuvre (MTPM/ARM) lors de l’exécution d’une mission de suivi et de contrôle des chantiers.
Article 8. Les gardes barrières devront être assermentés afin de pouvoir dresser une contravention à tous véhicules violant les barrières de pluies
Article 9. Les infractions au présent arrêté feront l’objet des sanctions prévues à l’ordonnance N°62-066 relative à la police de la circulation routière.
Article 10. Le Secrétaire Général du MTPM, le Directeur Général des Travaux Publics, le Directeur Général de l’Autorité Routière de Madagascar, le Directeur Inter Régional des Travaux Publics et de la Météorologie de TOAMASINA, le Directeur Régional des Travaux Publics d’ALAOTRA MANGORO, les Maires des communes rurales sur la RN 44,le Commandant de la Gendarmerie Nationale et le Commissaire de la Police Nationale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté
Article 11. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué où besoin sera.
Le Ministre des Travaux Publics et de la Météorologie,
RAZAFIMANDIMBY Eric