Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°5569/2007 du 13 Avril 2007 Portant protection temporaire de l'aire protégée en création dénommée "Complexe Mikea", District de Toliara-II et de Morombe, Région du Sud-Ouest, Province autonome de Toliara.

Discipline
Environnement
Date
13 Avril 2007
Référence
5569/2007
Journal Officiel
n° 3103 du 30/04/2007, p. 2858
Notes du CNLEGIS
Voir annexes au même j.O pages 2862 et 2863.

Signaler un problème