MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
ARRETE N°5529/2001
Portant abrogation de l'arrêté n°11.815/2000 du 30 Octobre 2000 modifiant les dispositions de l'Article 9 de l'Arrêté n°9087/2000 du 28 Août 2000 portant application de l'Arrêté Interministériel n°8246/2000 du 04 Août 2000 établissant les redevances de flux maritimes.
LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n°99-028 du 03 Février 2000 portant Refonte du Code Maritime ;
• Vu le Décret n°98-522 du 23 Juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°98-530 du 31 Juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°97-749 du 29 Mai 1997 modifiant et complétant les dispositions du décret n°97-262 du 03 Avril 1997 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie, ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
• Vu le Décret n°2000/261 du 19 Avril 2000 portant création et fixant les statuts de l'Agence Portuaire Maritime et Fluviale;
• Vu l'Arrêté Interministériel n°8246/2000 du 04 Août 2000 fixant les modalités de financement de l'Agence Portuaire, Maritime et Fluviale, modifié par l'Arrêté Interministériel n°5045/2001 du 24.Avril 2001;
• Vu l'Arrêté n°9087/2000 du 28 Août 2000 portant application de l'Arrêté interministériel n°8246/2000 du 04 Août 2000 établissant les redevances de flux maritimes et de ses textes modificatifs, modifié par l'Arrêté n°5304/2001 du 04 Mai 2001;
• Vu l'arrêté n°11815/2000 du 30 Octobre 2000 portant suspension de l'arrêté n°9087/2000 du 28 Août 2000
ARRETE :
Article premier. Les dispositions des articles premier et 2 de l'arrêté n°11.815/2000 du 30 Octobre 2000 portant suspension de l'article 9 de l'arrêté n°9087/2000 du 28 Août 2000 sont rapportées.
Article 2. Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 09 Mai 2001
Ministre des Transports et de la Météorologie,
RASOLONAY Charles Angelo