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Arrêté n°5515-2012 du 30 Mars 2012 Modifiant l'arrêté n° 24902/2004 du 23 décembre 2004 portant règlement organique de l'Ecole Nationale Supérieure de police, sur les conditions d'admission, les modalités de scolarité, les règles de nomination, de rémunération et la discipline des élèves.

Discipline
Police
Date
30 Mars 2012
Référence
5515-2012
Autorité
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Journal Officiel
n° 3428 du 04/06/2012, p. 1555
Notes du CNLEGIS
 Arrêté n°24902/2004 du 23/12/2004 modifié Modifié et complété par arrêté n°21294/2018 du 03/09/2018, J.O n°3912 du 16/09/2018, page 5499  

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