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Arrêté n°5410/99 du 03 Juin 1999 Modifiant les arrêtés n°1703-VP/TR/F du 23 avril 1969 et n°2431-TR/F du 17 juin 1969 fixant les taux de cotisations dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale et portant réajustement de la clé de répartition de ces dits taux.

Discipline
Sécurité sociale
Date
03 Juin 1999
Référence
5410/99
Journal Officiel
n° 2589 du 09/08/1999, p. 1631
Notes du CNLEGIS
. Arrêtés n°1703-VP/TR/F du 23/04/69 et n°2431-TR/F du 14/06/69 modifiés

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