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Arrêté n°5410/2001 du 08 Mai 2001 Portant abrogation de l'arrêté n°13136/99 du 10 décembre 1999 et fixant la méthodologie de calcul et d'ajustement des valeurs des postes de la structure des prix maxima des produits pétroliers.

Discipline
Energies
Date
08 Mai 2001
Référence
5410/2001
Journal Officiel
n° 2753 du 24/12/2001, p. 3660

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