MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE L'EDUCATION DE BASE
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ARRETE N° 5372/98
Portant CREATION, ORGANISATION et définissant la MISSION du Comité d'organisation des championnats Nationaux du Sport Scolaire, version 1998.
LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE L'EDUCATION DE BASE,
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°94-033 du 13 mars 1995 portant Orientation générale du Système d'Education et de Formation à Madagascar;
• Vu la loi n°97-014 du 08 août 1997 relative à l'organisation et à la Promotion des Activités physiques et Sportives à Madagascar;
• Vu la loi n°79-018 du 16 octobre 1979 portant ratification de la Charte International de l'Education physique et Sportive Editée par l'UNESCO;
• Vu le décret n°97-129 du 25 mars 1997 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°97 231 du 03 avril 1997 fixant les attributions du Ministère de la Jeunesse et des Sports ainsi que l'organisation général de son Ministère;
• Vu le décret n°93-961 du 14 décembre 1993 portant création, organisation du fonds National pour la Promotion et le Développement de la Jeunesse et des Sports;
• Vu le décret n°97-210 du 25 mars 1997 fixant les attributions du Ministères de l'Enseignement Secondaire et de l'Education de base ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
• Vu le décret n°97-357 du 10 avril 1997 fixant les attributions du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ainsi que l'organisation de son Ministère ;
TITRE PREMIER - CREATION ET DISPOSITIONS GENERALES
Article premier. Il est créé un Comité d'organisation des Championnats Nationaux du Sport Scolaire, version 1998, qui se dérouleront à Mahajanga :
Niveau I : 21 au 25 juillet 1998
Niveau II et III : 04 au 08 août 1998
Article 2. Le Comité d'organisation des Championnats du Sport Scolaire, version 1998, est placé sous la tutelle du :
- Ministère de l'Enseignement Secondaire et de l'Education de Base
- Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.
TITRE II - MISSION, ORGANISATION ET STRUCTURE
Article 3. Le Comité d'Organisation des Championnats Nationaux du Sport Scolaire a pour mission de :
- De concevoir, préparer, réaliser et évaluer l'organisation des championnats Nationaux du Sport Scolaire, version 1998.
Ace titre, il a notamment pour tâches :
- L' organisation technique, matérielle, administrative et financière de ces manifestations,
- La recherche et la mobilisation des ressources humaines, matérielles et financières
- La réhabilitation en tant qu maître d'%u0153uvre des infrastructures d'accueil.
Article 4. Les organes de ce comité sont :
- Le Comité de Pilotage
- Le Comité Exécutif et ses commissions techniques
A-Comité de Pilotage :
Article 5. Le Comité de Pilotage est l'organe de décision du Comité d'Organisation des Championnats Nationaux du Sport Scolaire, version 198.
Il est notamment chargé de :
- Définir les orientations conformément aux dispositions des lois en vigueur (n°94-033 et 97- 014).
- Approuver les programmes d'activités proposés par le Regroupement National;
- Examiner et voter le budget
- Arrêter les règlements généraux de ces Championnats Nationaux du Sport Scolaire.
Article 6. Il est composé de :
- 03 représentants du Ministère de la Jeunesse et des Sports
- 03 représentants du Ministère de l'Enseignement Secondaire et de l'Education de base
- 03 représentants du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.
B- Comité Exécutif :
Article 7. Le Comité Exécutif constitue l'organe de mise en %u0153uvre des programmes adoptés par le Comité de Pilotage concernant l'organisation technique et l'accueil de ces Championnats.
A ce titre, il est chargé :
- D'assurer l'hébergement , la restauration , les transports en salle des délégations, le protocole et la sécurité des lieux de compétitions et du centre d'hébergement , le suivi des travaux de réhabilitation;
- D'établir les calendriers des compétition;
- De constituer les Jurys;
- D' homologuer les résultats des matchs.
- De recevoir et de juger les réclamations et les appels.
Article 8. Il est composé de :
a)- Ministère de la Jeunesse et des Sports :
- DASF
- Service du Sport Scolaire
- DIRJS
b) - Ministère de l'Enseignement Secondaire et de l'Education de Base :
- Service OPPS
- Secrétariat National du Sport Scolaire
- DIRESEB
c) - Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle :
- Bureau de Coordination du sport / SG.
TITRE III - FINANCEMENTS ET RESSOURCES
Article 9.Les financements et ressources du Comité seront constitués par :
- Les contributions financières respectives de chaque Ministère;
- Des aides et apports de diverses natures provenant de personnes physiques et / ou morales, ,et / ou des institutions partenaires.
Article 10. Chaque Ministère gère ses propres contributions suivant les prescriptions du cahier de charge.
TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 11. Les fonctions des membres du Comité National sont gratuites. Toutefois, ils peuvent percevoir des indemnités fixées par le Comité de Pilotage pour couvrir leurs frais de déplacement engagés dans l'accomplissement de leur mission.
Durant les championnats, ils ont pris en charge le Comité d'Organisation.
Article 12. Le mandat du Comité National commence à partir de la date de nomination de ses différents membres et se termine après le dépôt du rapport général auprès du MJS, MINESEBF, METFP.
Article 13. Toutes dispositions et mesures nécessaires à la bonne marche du Comité National et non prévues par celles du présent Arrêté seront précisées par décision conjointe du MJS, MINESEB, METFP.
Article 14. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 07 juillet 1998
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports,
Lina RANDRIAMIFIDIMANANA
Le Ministre de l'Enseignement Secondaire et de l'Education de Base,
Jacquit SIMON
Le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle,
Boniface LEVELO