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Arrêté n°5366/2020 du 02 Mars 2020 portant abrogation des dispositions relatives à RAVELOARISON Francis Daniel Philibert dans l'arrêté n°15.110/2011 du 11 avril 2011portant nomination de RATSIMBAZAFY François et consorts, en qualité de commissaires-priseurs titulaires de charges

Discipline
Procédure civile
Date
02 Mars 2020
Référence
5366/2020
Journal Officiel
n° 3981 du 02/11/2020, p. 5147

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