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Arrêté n°5340/98 du 07 Juillet 1998 Modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté n°1046 du 17 Avril 1963 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité pour chaque poste comptable géré par les comptables du Trésor.

Discipline
Finances
Date
07 Juillet 1998
Référence
5340/98
Journal Officiel
n° 2542 du 09/11/1998, p. 3265

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