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Arrêté n°5325/2008 du 04 Mars 2008 Portant fixation des redevances pour la partie fixe en matière de pêche crevettière, modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°5558/97 du 18 juin 1997 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques et abrogeant l'arrêté n°3538/2007 du 6 mars 2007.

Discipline
Environnement
Date
04 Mars 2008
Référence
5325/2008
Journal Officiel
n° 3186 du 05/05/2008, p. 3893
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application du décret n°2007-957 du 31/10/2007 . Arrêté n°5558/97 du 18/06/97 modifié

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