MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ARRETE N° 5305/2001
Portant ouverture de formation pour l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées au Département Information Géographique et Foncière de l'Ecole Supérieure Polytechnique, Université d'Antananarivo.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°94-033 du 13 mars 1995 portant orientation générale du Système d'Education et de formation à Madagascar,
• Vu l'ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992, portant création des Universités,
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des Membres du Gouvernement,
• Vu le décret n°98-795 du 23 septembre 1998 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Vu le décret n°2000-693 du 13 septembre 2000 portant organisation de la formation de IIIè Cycle.
• Vu le décret n°2001-163 du 21 février 2001 fixant l'organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d'Enseignement Supérieur,
Article premier. Il est ouvert au sein du Département Information Géographique et Foncière de l'Ecole Supérieure Polytechnique de l'Université d'Antananarivo, une formation post-universitaire en Sécurisation foncière et aménagement des espaces urbains et ruraux.
Article 2. L'accès à cette formation se fait par voie de sélection de dossier pour les titulaires d'un diplôme d'Ingéniorat, de maîtrise Scientifique, de Droit, d'Economie ou de Gestion.
Article 3. La durée de la formation est de 01 an et cette formation est sanctionnée par le Diplôme d'Etudes Supérieurs Spécialisées en Sécurisation foncière et aménagement des espaces urbains et ruraux (DESS).
Article 4. Le Recteur de l'Université d'Antananarivo est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué et publié partout ou besoin sera
Antananarivo, le 04 mai 2001
SYDSON Joseph