Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°5286/2012 du 27 Mars 2012 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en oeuvre des mesures de sûreté de l'aviation civile.

Statut
Abrogé
Discipline
Transports
Date
27 Mars 2012
Référence
5286/2012
Journal Officiel
n° 3430 du 20120611, p. 1612
Notes du CNLEGIS
. Voir les annexes au même J.O, pages 1627 à 1632 . Arrêté d'application de l'article 13 de l'arrêté n°24192/2011 du 10/08/2011 . Abrogé par arrêté n°28079/2015 du 08/09/2015, J.O n°3643 du 28/09/2015, page 4377

Signaler un problème