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Arrêté n°5255/2012 du 27 Mars 2012 Portant révision du Plan d'Urbanisme Directeur (PUDi) de la Ville de Fort Dauphin et de sa zone d'extension et déclarant l'ouverture d'une enquête monographique en vue de réviser ce plan.

Discipline
Urbanisme
Date
27 Mars 2012
Référence
5255/2012
Journal Officiel
n° 3427 du 28/05/2012, p. 1493
Notes du CNLEGIS
. Voir annexe, au même J.O page 1495

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