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Arrêté n°5231/98 du 07 Juillet 1998 Fixant l'équivalence entre les anciens brevets et les nouveaux brevets et certificats délivrés en vertu de la Convention Internationale STCW 78, telle que modifiée en 1995 et abrogeant les arrêtés n°276/97 du 10 janvier 1997 et 593/98 du 26 janvier 1998.

Discipline
Education
Date
07 Juillet 1998
Référence
5231/98
Journal Officiel
n° 2529 du 31/08/1998, p. 2510
Notes du CNLEGIS
Arrêtés n°276/97 du 10/01/97 et 593/98 du 26/01/98 abrogés.

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