Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°5230/98 du 07 Juillet 1998 Fixant les modèles de brevets et certificats ainsi que les modalités de délivrance en vertu de la Convention Internationale STCW 78, telle que modifiée en 1995 et abrogeant l'arrêté n°274/97 du 10 janvier 1997 fixant les modalités de délivrance des brevets et certificats.

Statut
Abrogé
Discipline
Education
Date
07 Juillet 1998
Référence
5230/98
Journal Officiel
n° 2529 du 31/08/1998, p. 2503
Notes du CNLEGIS
Arrêté n°274/97 du 10/01/97 abrogé. Abrogé par arrêté n°9763/2001 du 27/08/2001, J.O n°2803 du 11/11/2002 page 2343.

Signaler un problème