Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°5228/98 du 07 Juillet 1998 Fixant les normes d'aptitude physique à la navigation maritime en vertu de la Convention Internationale STCW 78, telle que modifiée en 1995 et abrogeant l'arrêté n°33-61 du 6 janvier 1961 fixant les conditions d'aptitude physique à la navigation maritime exigées des marins et leurs modalités d'application et de contrôle.

Statut
Abrogé
Discipline
Transports
Date
07 Juillet 1998
Référence
5228/98
Journal Officiel
n° 2529 du 31/08/1998, p. 2500
Notes du CNLEGIS
. Abrogé par arrêté n°30687/2013 du 15/10/2013, J.O n°3518 du 04/11/2013, page 3278

Signaler un problème