Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°5227/98 du 07 Juillet 1998 Fixant les conditions d'obtention des brevets délivrés en vertu de la Convention Internationale STCW 78, telle que modifiée en 1995 et abrogeant l'arrêté n°592 du 26 janvier 1998.

Discipline
Education
Date
07 Juillet 1998
Référence
5227/98
Journal Officiel
n° 2529 du 31/08/1998, p. 2496
Notes du CNLEGIS
Arrêtés n°273/97 du 10/01/97 et n°592/98 du 26/01/98 abrogés.

Signaler un problème