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Arrêté n°5222/98 du 07 Juillet 1998 Fixant les cursus et les programmes des stages de formations sécurités obligatoires et facultatifs pour tous les marins en application de la Convention Internationale STCW 78, telle que modifiée en 1995.

Statut
Abrogé
Discipline
Education
Date
07 Juillet 1998
Référence
5222/98
Journal Officiel
n° 2529 du 31/08/1998, p. 2467
Notes du CNLEGIS
Abrogé par arrêté n°9773/2001 du 27/08/2001, J.O n°2840 du 16/06/2003 page 1703

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