Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°5218/98 du 07 Juillet 1998 Fixant les cursus et les programmes de formation pour l'obtention du brevet d'assistant machines en application de la Convention Internationale STCW 78, telle que modifiée en 1995.

Statut
Abrogé
Discipline
Education
Date
07 Juillet 1998
Référence
5218/98
Journal Officiel
n° 2529 du 31/08/1998, p. 2443
Notes du CNLEGIS
Abrogé par arrêté n°9769/2001 du 27/08/2001, J.O n°2834 du 05/05/2003 page 1397.

Signaler un problème