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Arrêté n°5213/98 du 07 Juillet 1998 Fixant les cursus et programmes de formation pour l'obtention du brevet de patron adjoint au bornage et du brevet de patron au bornage en application de la Convention Internationale STCW 78, telle que modifiée en 1995.

Statut
Abrogé
Discipline
Education
Date
07 Juillet 1998
Référence
5213/98
Journal Officiel
n° 2529 du 31/08/1998, p. 2409
Notes du CNLEGIS
. Abrogé par arrêté n°9765/2001 du 27/08/2001, J.O n°2825 du 10/03/2003, page 1009

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